Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05943
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 23/05943
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 23/05943 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFZA Ordonnance n° 2026/M182 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/05943
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 23/05943
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/277 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/05943 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVFY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [P] [Q] [I] C/ [L] [K] [D] [G] épouse [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [Localité 1] Me Valé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05943
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/05943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05943 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHJY Jugement du 28 avril 2026 Grosse à : Maître Florestan ARNAUD de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Maître Caroline CAUZIT - 2081 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_aix_provence n° 23/05943
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/05943
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 23/05943 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFZA Ordonnance n° 2026/M87 Etablissement SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante
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ca other ca_lyon n° 23/05943
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 23/05943
N° RG 23/05943 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDR2 Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 16 mars 2023 RG : 21/00745 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Juin 2025 APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05943
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 23/05943
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°13 N° RG 23/05943 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF5O (Réf 1ère instance : 2022J00183) DISSANI SARL C/ S.A.S. CLARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me FURET Copie
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05943
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 23/05943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05943 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHJY Notifiée le : Expédition à : Maître Florestan ARNAUD de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Me Caroline CAUZIT - 2081 ORDONNANCE Le 06 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05943
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 42, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/05943 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMDL Décision déférée à la cour Jugement du 14 mars 2023-Juge de l'e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05943
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Aurelia KHALIL..............................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05943
CA Versailles, 10 août 2023, RG 23/05943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBOD Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 05 Août 2023 Date de saisine : 09 Août 2023 Nature de l'affaire : Autre
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