CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/01521
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFN
M. [B] [T]
Représentant : Me Emmanuelle ISTRIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel LE BRAS, avocat au barreau de QUIMPER
Appelant
Mme [P] [W]
Représentant : Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE
Intimée
Aix en Provence, le 25/03/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l'article 914 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 29 Avril 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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