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CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/01521


Vérifier : CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/01521 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2026
Numéro
23/01521
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
69c4da29cdc6046d4700affd

Texte de la décision

945 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFN

M. [B] [T]

Représentant : Me Emmanuelle ISTRIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel LE BRAS, avocat au barreau de QUIMPER

Appelant

Mme [P] [W]

Représentant : Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE

Intimée

Aix en Provence, le 25/03/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 29 Avril 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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