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CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 19/00781


Vérifier : CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 19/00781 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2026
Numéro
19/00781
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
69c4da53cdc6046d4700bb1e

Texte de la décision

1,096 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 19/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDT67

Mme [F] [E] veuve [U]

Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Mme [X] [H] divorcée [M]

Représentant : Me Hervé ITRAC, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Aix en Provence, le 25/03/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 29 Avril 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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