Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/00781
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 19/00781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/104 Rôle N° RG 19/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDT67 [G] [H] veuve [K] C/ [P] [R] divorcée [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor BONAN Me Hervé IT
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ca renvoi ca_aix_provence n° 19/00781
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 19/00781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDT67 Mme [F] [E] veuve [U] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [X] [H] divorcée [M] Représentant : Me Hervé ITRAC,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00781
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 19/00781
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00781 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2019
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00781
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 19/00781
DLP/CH [G] [B] C/ S.A. SCHIEVER DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00781
CA Paris, 12 mai 2022, RG 19/00781
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00781 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CQY Décision déférée à la Cour : Jugem
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