Cass., 26 mars 2026, n° 25-12.426

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Osans - déchéance

Pourvoi n° : Y 25-12.426
Demandeur : M., [W]
Défendeur : M., [M]
Requête n° : 532/25
Ordonnance n° : 90256 du 26 mars 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M., [K], [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M., [X], [W], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 juin 2025 par laquelle M., [K], [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-12.426 et formé le 6 mars 2025 par M., [X], [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 6 novembre 2025 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-12.426 ;

La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard