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Cass., 26 mars 2026, n° 24-22.479


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 24-22.479 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
24-22.479
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dc63cdc6046d47014de6

Texte de la décision

1,093 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


, [U]

Pourvoi n°
: E 24-22.479

Demandeur(s)
: Mme, [S]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: M., [S]

Ordonnance
: 60429

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme, [H], [S], domiciliée, [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu
le 10 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l'opposant à M., [L], [S], domicilié, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme, [H], [S],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [H], [S] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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