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Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.915


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.915 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-19.915
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dc8ecdc6046d47015cb1

Texte de la décision

1,690 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 25-19.915

Demandeur(s)
: la société d'Exploitation Travier transports et autre

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: M., [N] et autre

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance
: 60410

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société d'Exploitation Travier transports, société à responsabilité limitée,
dont le siège est, [Adresse 1],

2°/ la société Transports Yoann et Loïc Travier, société à responsabilité limitée,
dont le siège est, [Adresse 1],, [Localité 1],

ont formé un pourvoi le 30 septembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant :

1°/ à M., [F], [N], domicilié, [Adresse 2],

2°/ à France travail, direction régionale Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège est
, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de la société d'Exploitation Travier transports et de la société Transports Yoann et Loïc Travier, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'Exploitation Travier transports et à la société Transports Yoann et Loïc Travier de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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