Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 26 mars 2026, n° 26-10.418


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 26-10.418 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
26-10.418
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dc9dcdc6046d470161e9

Texte de la décision

1,281 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 26-10.418

Demandeur(s)
: Mme, [L]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
Normandie

Ordonnance
: 60404

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme, [K], [L], domiciliée, [Adresse 1],
27170 Beaumontel, a formé un pourvoi le 14 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Normandie, dont le siège est
, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme, [K], [L], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [K], [L] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.