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Cass., 26 mars 2026, n° 25-16.998


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-16.998 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-16.998
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dcc8cdc6046d470171b2

Texte de la décision

1,608 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 25-16.998

Demandeur(s)
: Mme, [S] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: M., [L] et autres

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 60385

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme, [Z], [S], épouse, [F], domiciliée, [Adresse 1],
, [Localité 1] (Suisse),

2°/ la société La Dina, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à M., [P], [R] (dit, [A]), [L], domicilié, [Adresse 3] (Suisse),

2°/ à la société Olijean, société civile immobilière, dont le siège est
, [Adresse 2],

3°/ à la société centre Equestre de Divonne, société par actions simplifiée, dont
le siège est, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant aux noms de Mme, [Z], [S] et de la société La Dina, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [Z], [S] et à la société La Dina de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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