Cass., 26 mars 2026, n° 25-16.998
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-16.998
Demandeur(s)
: Mme, [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M., [L] et autres
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60385
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme, [Z], [S], épouse, [F], domiciliée, [Adresse 1],
, [Localité 1] (Suisse),
2°/ la société La Dina, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M., [P], [R] (dit, [A]), [L], domicilié, [Adresse 3] (Suisse),
2°/ à la société Olijean, société civile immobilière, dont le siège est
, [Adresse 2],
3°/ à la société centre Equestre de Divonne, société par actions simplifiée, dont
le siège est, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant aux noms de Mme, [Z], [S] et de la société La Dina, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [Z], [S] et à la société La Dina de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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