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Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.227


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.227 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-19.227
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dd04cdc6046d47018edf

Texte de la décision

1,280 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 25-19.227

Demandeur(s)
: L'EARL Les Sources

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: l'association A.S entreprises

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60358

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'EARL Les Sources, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont
le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 12 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant
à l'association A.S entreprises, domiciliée, [Adresse 2],
, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de L'EARL Les Sources, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à L'EARL Les Sources de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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