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Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.174


Vérifier : Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.174 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25-19.174
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69c4dd06cdc6046d4701910d

Texte de la décision

1,645 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 25-19.174

Demandeur(s)
: la société Maîtrise de l'hygiène et de la propreté (MHP)

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France

Ordonnance
: 60357

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Maîtrise de l'hygiène et de la propreté (MHP), société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 11 septembre 2025, suivi d'un pouvoir rectificatif du
16 septembre 2025, contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales (URSSAF) Ile-de-France dont le siège est département
contentieux amiables et judiciaires, direction juridique,, [Adresse 2],
, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Maîtrise de l'hygiène et de la propreté (MHP), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maîtrise de l'hygiène et de la propreté (MHP) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

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