Cass., 26 mars 2026, n° 25-14.350

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : Q 25-14.350
Demandeur : la société le moulin rompu
Défendeur : la société Occitania services et autre
Requête n° : 1040/25
Ordonnance : 90258 du 26 mars 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Occitania services, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société le moulin rompu, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,

la société Ferrari Costruzioni Meccaniche, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 octobre 2025 par laquelle la société Occitania services demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-14.350 formé le 28 avril 2025 par la société le moulin rompu à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 9 décembre 2025, la société Occitania services s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Occitania services s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 25-14.350.

Fait à Paris, le 26 mars 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Carole Caillard