T. com. 3601, 14 janv. 2026, n° 2024001813

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026

Composition du Tribunal

Lors des débats à l'audience publique du 17/09/2025 à14H30 :

Président :

Monsieur Régis TELLIER

Juges :

Monsieur Patrick SCHOEN

Monsieur Patrice MEUNIER

Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Délibéré par ces mêmes juges.

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30.

Vu l'article 444 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu'en cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats ;

Que l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 septembre 2025 à 14H30, et a été mise en délibéré au 12 novembre 2025 : que la décision étant en cours de rédaction, le délibéré a dû être prorogé au 14 janvier 2026 ;

Mais attendu que la composition de la chambre qui a entendu les débats a été modifiée en cours de délibéré, l'un des juges ayant achevé son mandat au 31 décembre 2025 ;

Qu'il y a donc lieu d'ordonner la réouverture des débats, et d'ordonner le renvoi de l'affaire à l'audience du 25 mars 2026 à 14H30, le présent jugement valant convocation ;

PAR CES MOTIFS