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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2024001813

    T. com. 3601, 29 juill. 2026, n° 2024001813

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/07/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 25/03/2026 à14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dc23bd6da041962ba7dc0
  • tcom 3601 n° 2024001813

    T. com. 3601, 14 janv. 2026, n° 2024001813

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 17/09/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c50740cdc6046d4705a0d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1