T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2024F01252
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Texte de la décision
2024F01252 - 2519200011/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 02 juillet 2024
La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Michel LESBROS, Juge,
* Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,
assistes de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n°
2024F1252 ENTRE - La SAS MODULHABITAT,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
VBA & Associés -,
[Adresse 3]
* La SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
* AJP- représentée par Me Ludivine SAPIN
IMMEUBLE LE CORNALINE,
[Adresse 4],
[Localité 2]
DEMANDEUR - représenté(e) par
VBA & Associés -,
[Adresse 5]
* Maître, [U] mandataire judiciaire de la société
MODULHABITAT
*, [Adresse 6]
*, [Localité 1]
* DÉFENDEUR - représenté(e) par
* VBA AVOCATS ASSOCIES -
* ESPACE LE DOYEN, [Adresse 7]
* Madame, [C], [O]
*, [Adresse 8]
*, [Localité 3]
DEFENDEUR - représenté(e) par
SEARL ROBICHON & ASSOCIES -27, [Adresse 9]
* Monsieur, [K], [M], [Adresse 10] DÉFENDEUR - représenté(e) par SEARL ROBICHON & ASSOCIES -27, [Adresse 9]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à former opposition à l'encontre de l'ordonnance du juge commissaire du 02/07/2024.
Attendu que la société MODULHABITAT représentée par son liquidateur, Me, [U], a déclaré à l'audience se désister de son instance.
Que Mme, [E], [O] et M., [K], [M] ont déclaré accepter le désistement de l'instance entreprise à leur encontre.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la société MODULHABITAT représentée par son liquidateur, Me, [U], se désiste de la présente instance.
PREND ACTE de ce que Mme, [E], [O] et M., [K], [M] acceptent le désistement d'instance entrepris à leur égard.
ORDONNE en conséquence l'extinction de la présente instance.
DIT que chaque partie conservera à sa charge les dépens qu'elle a engagé et liquide ceux concernant la présente procédure à la somme indiquée au bas de la deuxième page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Michel JAFFRIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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