Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01252
T. com. 9201, 19 nov. 2025, n° 2024F01252
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Novembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Elisa
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tcom 3801 n° 2024F01252
T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2024F01252
2024F01252 - 2519200011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16
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tcom 2801 n° 2024F01252
T. com. 2801, 13 mars 2025, n° 2024F01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1252 Numéro de Procédure collective : 2023RJ266 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE
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