T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00010
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,23 € HT, 17,25 € TVA, 103,47 € TTC
La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la société CANEJJ au paiement de la somme de 9 915,58 € en principal.
Attendu que la SAS, [Adresse 1] a déclaré, par conclusions remises à l'audience, qu'un accord était intervenu entre les parties.
Qu'en conséquence, elle a déclaré se désister des présentes instance et action.
Que la SAS CANEJJ a déclaré accepter le désistement d'instance et d'action entrepris à son égard.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la SAS, [Adresse 1] se désiste des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la SAS CANEJJ.
PREND ACTE de ce que la société CANEJJ accepte le désistement d'instance et d'action à son égard.
JUGE le désistement parfait.
PRONONCE l'extinction des présentes instance et action.
JUGE que chaque partie conserve à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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