Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00010
T. com. 7401, 22 juill. 2026, n° 2025J00010
2025J00010 - 2620300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 71,00 € HT, 14,20 € TVA, 85,20 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/07/2026 à Me JOSROLAND Sophie Copie exécutoire délivrée le 22/07/2026 à SELARL EME & CUTTAZ
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tcom 5601 n° 2025J00010
T. com. 5601, 27 avr. 2026, n° 2025J00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J10 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Luc PASQUET – CONSILIUM DÉFENDEUR [Localité 1] DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] RCS 381 562 248 représ
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tcom 3801 n° 2025J00010
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,23 € HT, 17,25 € TVA, 103,47 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la société CANEJJ au paiement de la somme de 9 915,58 € en principal. Attendu que la SAS,
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tcom 5501 n° 2025J00010
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025J00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 03 mars 2025 * La cause a été entendue à l'audience du
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tcom 7402 n° 2025J00010
T. com. 7402, 30 juill. 2025, n° 2025J00010
2025J00010 - 2521100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, p
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tcom 7606 n° 2025J00010
T. com. 7606, 4 juill. 2025, n° 2025J00010
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SA CREDIT MUTUEL FACTORING [Adresse 1] - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 2] LE HAVRE. PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS ESTUAIRE ELECTRICITE [Adresse 3] [Adresse 4]-[Adre
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tcom 5401 n° 2025J00010
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025J00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle s
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tcom 2002 n° 2025J00010
T. com. 2002, 6 juin 2025, n° 2025J00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J10 Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COP , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique GENI
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tcom 8305 n° 2025J00010
T. com. 8305, 2 juin 2025, n° 2025J00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/06/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SOCIETE GENERALE [Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CABAYE Victoria - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * TRADITIONS MED FRANCE [Adresse 3], RCS 802445718 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSI
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tcom 2801 n° 2025J00010
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2025J00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SELARL P.J.A., représentée par Maître [D] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société AVENTURES GOURMANDES [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Vanessa
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tcom 4302 n° 2025J00010
T. com. 4302, 11 avr. 2025, n° 2025J00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/04/2025 jugement du ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le L'affaire a été entendue à l'audi
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tcom 0501 n° 2025J00010
T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2025J00010
2025J00010 - 2509400007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 3003 n° 2025J00010
T. com. 3003, 25 mars 2025, n° 2025J00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle: 2025J10Date d'audience: 25 février 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin TOURDIAT: Madame Karine LEIENDECKERS
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tcom 0601 n° 2025J00010
T. com. 0601, 21 mars 2025, n° 2025J00010
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J10 Demandeur(s) : Madame [H] [W] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître GOBILLOT Gervais, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s): La SAS INFINI [Adresse 2] [Local
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