T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00036
Vérifier : T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00036 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
2025J00036 - 2601600004/1
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC
Par acte du 30/01/2025, la SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à M., [F], [B].
Attendu que la SOCIETE GENERALE a déclaré se désister de la présente instance suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M., [F], [B] selon jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 06/08/2025.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la SOCIETE GENERALE se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de M., [F], [B].
PRONONCE l'extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la SOCIETE GENERALE ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.