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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 9741 n° 2025J00036

    T. com. 9741, 18 mars 2026, n° 2025J00036

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/03/2026 Débats en audience publique le 28/01/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7bcaacdc6046d477d9a76
  • tcom 3801 n° 2025J00036

    T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00036

    2025J00036 - 2601600004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Par acte du 30/01/2025, la SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à M., [F], [B]. Attendu que la SOCIETE GENERALE a déclaré se désister de la présente instance suite à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c574ddcdc6046d4710914d
  • tcom 2801 n° 2025J00036

    T. com. 2801, 22 oct. 2025, n° 2025J00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 752 419 424, DEMANDEUR - représentée par SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD - Avocat, [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c171e6cdc6046d47ab2e50
  • tcom 3802 n° 2025J00036

    T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025J00036

    TRIBU NAL DE COMMERCE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 17 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3a31cdc6046d47143996
  • tcom 0601 n° 2025J00036

    T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025J00036

    2025J00036 - 2520600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J36 * Demandeur(s): La SAS ID.LEASE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître BOUCHARD Jean-Luc, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8b2dcdc6046d4743be3d
  • tcom 6903 n° 2025J00036

    T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025J00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04/04/2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Gérard LHERMET, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa955cdc6046d47168f75
  • tcom 5601 n° 2025J00036

    T. com. 5601, 27 févr. 2025, n° 2025J00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J36 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [S] Annaïg / cabinet WAGNER-[S] - DÉFENDEUR [P] CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46c3acdc6046d47938979

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1