T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00061
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Texte de la décision
2025J00061 - 2532300008/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025
La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à
* Madame Anne DESPOIS, Juge,
* Monsieur Jérôme THFOIN, Juge,
assistés de :
* Madame Mariorie ROCHE, commis-greffier
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n°,
[Immatriculation 1] ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes,
[Adresse 1],
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître, [H], [T] -,
[Adresse 2]
ЕТ - Monsieur, [L], [R], [Q],
[Adresse 3],
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître, [M], [V] -,
[Adresse 4]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Par acte du 19/02/2026, la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a fait délivrer assignation à M., [L], [R], [Q].
Attendu que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré, à l'audience, se désister de la présente instance.
Que M., [L], [R], [Q] a déclaré, à l'audience, accepter le désistement de l'instance entreprise à son égard.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de M., [L], [R], [Q].
PREND ACTE de ce que M., [L], [R], [Q] accepte le désistement à son égard.
PRONONCE l'extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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