Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0901 n° 2025J00061
T. com. 0901, 23 févr. 2026, n° 2025J00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 23/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 26 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN * Juges : Monsieur Christophe GODEL * : Monsieur Patrick ALMUDEVER qui en ont dé
-
tcom 3801 n° 2025J00061
T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00061
2025J00061 - 2532300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Mo
-
tcom 7402 n° 2025J00061
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2025J00061
2025J00061 - 2524600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
-
tcom 5601 n° 2025J00061
T. com. 5601, 22 juill. 2025, n° 2025J00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général :, [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL – cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR, [Adresse 2] BATIMENT, [Adresse 3] RCS 890
-
tcom 7606 n° 2025J00061
T. com. 7606, 4 juill. 2025, n° 2025J00061
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [R] – SCP [E] - [Adresse 2] 57000 [Adresse 3] Maître Isabelle MISSOTY – DPCMK - [Adresse 4] [Localité 1]
-
tcom 8002 n° 2025J00061
T. com. 8002, 17 juin 2025, n° 2025J00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25/04/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-trois mai deux mille vingt-ci
-
tcom 2801 n° 2025J00061
T. com. 2801, 3 juin 2025, n° 2025J00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * GEDIA SAEM [Adresse 1] 28109 [Adresse 2], RCS CHARTRES 484 838 800, DEMANDEUR - représentée par Maître Antoine GUEPIN, représentant la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN - [Adresse 3]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles