T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025J00249
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal se saisit d'office ce jour de la présente affaire, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.
La cause a été examinée à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président,
* Monsieur Michel LESBROS, Juge,
* Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
Après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n°ENTRE- La SAS CERMAG prise en la personne de son liquidateur judiciaire2025J249Me, [A], [O]
,
[Adresse 1] - représenté(e) par VBA AVOCATS ASSOCIES -ESPACE LE DOYEN, [Adresse 2]
* Monsieur, [G], [K]
,
[Adresse 3] - représenté(e) par VBA AVOCATS ASSOCIES -ESPACE LE DOYEN, [Adresse 2]
* Madame, [P], [K] née, [Y], [Adresse 4] DEMANDEUR - représenté(e) par VBA AVOCATS ASSOCIES -ESPACE LE DOYEN, [Adresse 5]
* L'Etablissement public, [Localité 1], [Localité 2] (METRO)
,
[Adresse 6], [Localité 3] - représenté(e) par Maître, [E], [U], [Adresse 7]
* La SOCIETE GRENOBLOISE D'EXPLOITATION DU STADE DES ALPES SOGESTAL
,
[Adresse 8], [Localité 4] - représenté(e) par Maître, [B] Thibault -20, [Adresse 9] SELARL ATMOS AVOCATS -81, [Adresse 10]
Rappel des faits et procédure
Le 11 juin 2025, le tribunal de commerce de GRENOBLE a rendu un jugement, enrôlé sous le numéro 2023J80, opposant la société CERMAG prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me, [A], [O], M., [G], [K], Mme, [P], [K] née, [Y] à l'Etablissement public METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) et la SOCIETE GRENOBLOISE D'EXPLOITATION DU STADES DES ALPES SOGESTAL.
Sur la première page dudit jugement, les demandeurs sont mentionnés comme étant représentés par le cabinet ATMOS AVOCATS en qualité d'avocat plaidant alors que celui-ci représente la SOCIETE GRENOBLOISE D'EXPLOITATION DU STADES DES ALPES SOGESTAL.
Par courriel reçu au greffe du tribunal de commerce le 23 juin 2025 et en application de l'article 462 du code de procédure civile, le cabinet ATMOS AVOCATS, avocat plaidant de la SOCIETE GRENOBLOISE D'EXPLOITATION DU STADES DES ALPES SOGESTAL sollicite la rectification de la première page du jugement du 11 juin 2025 indiquant que cette erreur est de nature à faire obstacle à la bonne exécution de la décision.
Motifs du jugement :
En application de l'article 462 du code de procédure civile, il s'agit bien d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier sans nécessité d'entendre les parties en audience au préalable.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT
Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,
CONSTATE que la nature et l'objet de l'affaire ne nécessitent pas la tenue de débats en audience.
RECTIFIE l'erreur matérielle figurant sur la première page du jugement du 11 juin 2025 enrôlé sous le numéro 2023J80 en ce qu'elle indique que les demandeurs sont représentés par le cabinet ATMOS AVOCATS, avocat plaidant.
DIT en conséquence que le cabinet ATMOS AVOCATS intervient uniquement en qualité d'avocat plaidant de la SOCIETE GRENOBLOISE D'EXPLOITATION DU STADES DES ALPES SOGESTAL, défendeur à la procédure enrôlée sous le numéro 2023J80.
LAISSE sans changement le reste de ladite décision.
DIT que la mention de ces modifications sera portée en marge du jugement du 11 juin 2025 enrôlé sous le numéro 2023J80 et sur les expéditions qui en seront délivrées.
DIT qu'il n'y aura pas lieu à dépens.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Michel JAFFRIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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