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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2025J00249

    T. com. 3802, 7 mai 2026, n° 2025J00249

    NAL DE COMMERCEVIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicola

    Lire la décision → Vérifier la source 69fda95bcdc6046d4707309c
  • tcom 9741 n° 2025J00249

    T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00249

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 05/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c729cdc6046d477e74e3
  • tcom 8305 n° 2025J00249

    T. com. 8305, 6 oct. 2025, n° 2025J00249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS FRANFINANCE LOCATION [Adresse 1], RCS 314975806 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL SEG [Adresse 2], RCS 398877910 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e418fecdc6046d47bd71bf
  • tcom 5601 n° 2025J00249

    T. com. 5601, 8 sept. 2025, n° 2025J00249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J249 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] RCS 30 9646 842 représenté(e) par Maître Christelle GUILLOU-[Localité 3] / Cabinet SEGARULL - GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48189cdc6046d47955f15
  • tcom 3003 n° 2025J00249

    T. com. 3003, 3 sept. 2025, n° 2025J00249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 03/09/2025 par mise à disposition au greffe. Rôle n° 2025J249 Procédure ENTRE * SA FRANFINA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c56ecdc6046d47712ee2
  • tcom 3801 n° 2025J00249

    T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2025J00249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal se saisit d'office ce jour de la présente affaire, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile. La cause a été examinée à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57653cdc6046d4710af93
  • tcom 4202 n° 2025J00249

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J249 ENTRE * La SAS [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [P] -Case

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c11acdc6046d47367cf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1