TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/02741

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN,
[Adresse 1],
[Localité 1]
Tél,:[XXXXXXXX01]
Fax : 01.48.44.08.02

@ :, [Courriel 1]

RÉFÉRENCES :
N° RG 26/02741
N° Portalis DB3S-W-B7K-4YLX

Minute :

CADUCITÉ

Du 18 mars 2026

S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE

C/

Monsieur, [F], [G], [F], [O]

Copie conforme délivrée le :

à :
Me Sébastien MENDES GIL
Monsieur, [F], [G], [F], [O]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 18 mars 2026 par Madame Armelle GIRARD juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE,
[Adresse 2],
[Localité 2]

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS (absent à l’audience)

à :

DÉFENDEUR :

Monsieur, [F], [G], [F], [O],
[Adresse 3],
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 26 février 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin, pour l’audience du 18 mars 2026 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé) ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS