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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02741

    TJ 69123, 15 août 2026, RG 26/02741

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02741 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QIX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2026 à 15h34 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83510b195da062e0024295
  • ca other ca_montpellier n° 26/02741

    CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/02741

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/02741 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCGE Décision déférée à la Cour : ARRET du 10 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a42a93c619cd1ff90e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02741

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/02741

    N° RG 26/02741 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02741 N° Portalis DB2E-W-B7K-OIO6 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44366ccdc6046d47626657
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/02741

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02741

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02741 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6Z Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f634cdc6046d47069e61
  • ca other ca_paris n° 26/02741

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02741 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf345cdc6046d4727c601
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/02741

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/02741

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02741 N° Portalis DB3S-W-B7K-4YLX Minute : CADUCITÉ Du 18 mars 2026 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur, [F], [G], [F], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5836bcdc6046d47139451

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1