TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/04701
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Texte de la décision
N° RG 25/04701 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OL3
AFFAIRE :
,
[E],, [K], [I]
C/
,
[Q],, [C], [T]
Copies exécutoires délivrées
à
Me Lisiane FÉNIÉ-BARADAT
Me Sophie VIGON
Copies certifiées conformes délivrées à service des expertises
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 26 MARS 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
Madame Bettina MOREL, Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 29 janvier 2026 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDERESSE :
Madame, [E],, [K], [I], agissant au nom et pour le compte exclusif de l’enfant mineur, [P],, [L], [I], né le, [Date naissance 1] 2017 à, [Localité 1] (Gironde)
née le, [Date naissance 2] 1979 à, [Localité 2] (Alpes-Maritimes)
DEMEURANT :,
[Adresse 1],
[Localité 3]
représentée par Maître Sophie VIGON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
DÉFENDEUR :
Monsieur, [Q],, [C], [T]
né le, [Date naissance 3] 1968 à, [Localité 4] (Bouches-du-Rhône)
DEMEURANT :,
[Adresse 2],
[Localité 5]
représenté par Maître Lisiane FÉNIÉ-BARADAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire en premier ressort,
Déclare Madame, [E],, [K], [I] recevable en son action en recherche de paternité de l’enfant, [P],, [L], [I], né le, [Date naissance 4] 2017 à, [Localité 1] (Gironde),
Avant dire-droit sur les demandes présentées,
Ordonne avant-dire-droit une expertise comparative des empreintes génétiques de Monsieur, [Q],, [C], [T], né le, [Date naissance 5] 1968 à, [Localité 4] (Bouches-du-Rhône) avec celles de l’enfant, [P],, [L], [I], né le, [Date naissance 1] 2017 à, [Localité 1] (Gironde),
Désigne pour ce faire le Laboratoire d’Hématologie Médico-Légale sis, [Adresse 3] à, [Localité 6], lequel aura pour mission de :
- procéder à tout prélèvement cellulaire sur Monsieur, [Q],, [C], [T], né le, [Date naissance 5] 1968 à, [Localité 4] (Bouches-du-Rhône) et sur, [P],, [L], [I], né le, [Date naissance 1] 2017 à, [Localité 1] (Gironde),
- rechercher notamment au moyen des analyses d’identifications génétiques si Monsieur, [Q],, [C], [T], né le, [Date naissance 6] 1968 à, [Localité 4] (Bouches-du-Rhône) est le père de, [P],, [L], [I], né le, [Date naissance 1] 2017 à, [Localité 1] (Gironde) et, si oui, préciser la probabilité de cette paternité,
Dit que l’expert devra déposer son rapport écrit au Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux dans le délai de 4 mois à compter de sa saisine,
Fixe à 900 euros la consignation à valoir sur les frais d’expertise, qui devra être versée par Madame, [E],, [K], [I] dans un délai de deux mois à compter de la date du prononcé de la décision, sans autre avis du Greffe, à peine de caducité de la mesure d’instruction,
Renvoie l’affaire à la mise en état,
Réserve les autres demandes et les dépens.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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