TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 25/01260
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Texte de la décision
N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6R3
N° DU RC :
Copie délivrée
le
à
parties (notifications LRAR)
Procureur de la République
Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND de la SCP SCP BILLIOTTE PERTINAND
+ 1 copie au dossier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Jugement du 16 FEVRIER 2026
(adoption simple)
DEMANDEUR :
Monsieur, [D], [P]
né le, [Date naissance 1] 1948 à, [Localité 1] ,([Localité 2]-ET,-[Localité 3])
, demeurant, [Adresse 1]
représenté par Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND de la SCP SCP BILLIOTTE PERTINAND, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
président : Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur
assesseur : Angélique LANES, Vice-présidente
assesseur : Marion GODDIER, Présidente
greffier : Virginie PONCET
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant sans débat, par application de l’article 28 du code de procédure civile,
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
-, [W], [N], né le, [Date naissance 2] 1971 à, [Localité 4] ,([Localité 2]-ET,-[Localité 3])
par :
-, [D], [P], né le, [Date naissance 1] 1948 à, [Localité 1] ,([Localité 2]-ET,-[Localité 3])
avec toutes ses conséquences légales,
Dit que l'intéressé faisant l'objet de cette adoption simple conservera le nom de, [N],
Dit qu'à la requête du procureur de la République mention de ce jugement sera portée en marge :
- de l'acte de naissance de l'adopté sur les registres de l'état civil de la commune de, [Localité 4]
- et s'il y a lieu, en marge des autres actes de l'état civil de l'intéressé(e), de son conjoint et des enfants mineurs,
Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Mme la Procureure de la République, M., [D], [P], M., [W], [N],
Laisse les dépens à la charge du ou des requérant,
En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.
La greffière La présidente
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