TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00079

Le tribunal, statuant sans débats, par application de l’article 28 du code de procédure civile,

Prononce l'adoption plénière de :

-, [N], [E], né le, [Date naissance 2] 2025 à, [Localité 2],

par :

-, [V], [Q], [K], [B]
née le, [Date naissance 1] 1993 à, [Localité 1] (RHONE)

avec toutes ses conséquences légales,

Dit que l'enfant faisant l'objet de cette adoption plénière portera désormais les prénoms et nom de :, [N], [E] (1ère partie), [B] (02ème partie),

Dit que le dispositif suivant tiendra lieu d'acte de naissance de l'enfant:

" le 27 Février 2025 à neuf heures cinquante minutes à, [Localité 2] (69)
est né, [N], [A]
du sexe masculin

de, [H],, [D], [E],
née le, [Date naissance 3] 1991 à, [Localité 3] (AIN),
Profession :Professeur d,’[Localité 4]

et de, [V], [Q], [K], [B], sa partenaire de pacs,
née le, [Date naissance 1] 1993 à, [Localité 1] (RHONE)
Profession : Educatrice spécialisée

domiciliées ensemble, [Adresse 1]",

Dit qu’à la requête du procureur de la République, la transcription de ce dispositif sera effectuée sur les registres de l’état civil de la commune de, [Localité 2],

Dit qu’il sera fait mention de la présente décision et de sa transcription en marge des registres de l’état civil à la date de naissance de l’adopté,

Dit que les actes de naissance originaire et provisoire de l’adopté seront revêtus de la mention “Adoption” et considérés comme nuls,

Dit que la présente décision sera notifiée par le greffier au procureur de la République, Mme, [V], [Q], [K], [B] et Mme, [H],, [D], [E],

Laisse les dépens à la charge des requérants.

En foi de quoi le président a signé ainsi que le greffier.

Le greffier Le président