Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00079
TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00079
DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZAI AFFAIRE : [S] [R], [L] [K] épouse [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. SMABTP, Société BET ADAM [X], [T] [N], Société MAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00079
TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00079
ORDONNANCE RG : 2026/79 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [I] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00079
TJ 64445, 31 août 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLV6 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] REPUBLIQUE C/ [P] [Q] N
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ca other ca_noumea n° 26/00079
CA Noumea, 27 août 2026, RG 26/00079
N° de minute : 227/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WXV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2026 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :09/0008) Saisine de la cour : 01
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ca other ca_douai n° 26/00079
CA Douai, 17 août 2026, RG 26/00079
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 17 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W44N [P] [B] Minute électronique APPELANT M. [P] [B] né le 02 Avril 196
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ca other ca_grenoble n° 26/00079
CA Grenoble, 14 août 2026, RG 26/00079
N° RG 26/00079 N° Portalis DBVM-V-B7K-NBUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 Courr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00079
TJ 38053, 13 août 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [P] Date : 13 Août 2026 Minute : 26/140 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ25 - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [F]-[P] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LE NID, dont le siège social est sis 19 Montée du Nid - 3830
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00079
TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUAJ S.A. ADOMA C/ [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA RCS de [Localité 2] : B 788 058 030 Prise en la personne de ses représenta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00079
TJ 15014, 23 juill. 2026, RG 26/00079
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00079 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG4S Minute n°26/79 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 23 Juillet 2026 POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00079
TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00079
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PALAZZETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.C. SCI CELIA c/ S.A.S. A G 3 I DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRRV Après déb
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ca other ca_toulouse n° 26/00079
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00079
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 87/26 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROWQ Décision déférée du 09 Février 2026 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - 57/2026 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00079
TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00079
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 26/00079
TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/79 DOSSIER : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVZ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégea
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj2a004 n° 26/00079
TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIWQ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00079
TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 26/00079
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 26/00079
CA Bastia, 7 juill. 2026, RG 26/00079
ORDONNANCE N° du 07 JUILLET 2026 R.G : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CNBT Association SOCIALE SPORTIVE CULTURELLE ET CULTURELLE DES MUSU C/ [L] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEPT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00079
TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVG4 N° de minute : 26/00030 Copie ex délivrée à Maître Bernard ALEXANDRE de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS le Ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00079
TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 26/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 26/00079 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJG2 N° de Minute : 26/176 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Au nom du peuple français ---------------------
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 26/00079
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 26/00079 N° Portalis DBW3-W-B7K-7YQY AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE SAINT LOUP SIS 103 BD DE ST LOUP 13010 MARSEILLE C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00079
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00079
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2VZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. MATIVI, domiciliée : chez SCI LORRAINE SERVICE,
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