TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/00185
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Texte de la décision
N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3EA
N° DU RC :
Copie délivrée
le /02/2026
à
aux parties (notifications LRAR)
au Procureur de la République
Me Géraldine GRAS-COMTET
+ 1 copie au dossier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Jugement du 23 FEVRIER 2026
(adoption simple)
DEMANDEUR :
Monsieur, [L], [H] né le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) , demeurant, [Adresse 1]
représenté par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
président : Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur
assesseur : Angélique LANES, Vice-présidente
assesseur : Audrey ROUSSET, Vice-Présidente
greffier : Nicole BEUCLER adjoint administratif faisant fonction de greffier,
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant sans débat, par application de l’article 28 du code de procédure civile,
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
-, [G], [V], [C], [U], né le, [Date naissance 2] 1998 à, [Localité 3] ,([Localité 4]-ET,-[Localité 2])
par :
-, [L], [H], né le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 1] ,([Localité 2])
avec toutes ses conséquences légales,
Dit que l'intéressé faisant l'objet de cette adoption simple portera désormais le nom de, [H],
Dit qu'à la requête de La Procureure de la République mention de ce jugement sera portée en marge :
- de l'acte de naissance de l'adopté sur les registres de l'état civil de la commune de, [Localité 3] ,([Localité 4] ET, [Localité 2])
- et s'il y a lieu, en marge des autres actes de l'état civil de l'intéressé, de son conjoint et des enfants mineurs,
Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Mme la Procureure de la République, M., [L], [H], M., [G], [V], [C], [U],
Laisse les dépens à la charge du requérant,
En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.
La greffière La présidente
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