TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01269
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Texte de la décision
Tribunal Judiciaire de MACON,
[Adresse 1],
[Localité 1]
Minute:
N° RG 25/01269 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6ST
CADUCITE
DU : 12/01/2026
copie certifiée conforme délivrée le
12/01/2026
à
,
[N], [Z]
- en LRAR
,
[L], [D]
+ dossier
JUGEMENT
juge des contentieux de la protection
caducité - article 468 code de procédure civile
Dans l'affaire opposant :
DEMANDEUR
Madame, [N], [Z]
née le 28 Août 1936 à, [Localité 2]
de nationalité française, demeurant, [Adresse 2] ,
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
à
DEFENDEUR
Monsieur, [L], [D]
né le 14 Mai 1997 à, [Localité 4], demeurant, [Adresse 3] ,
[Adresse 4]
comparant en personne
Vu l’article 468 du Code de procédure civile,
L’affaire appelée à l’audience du 13 novembre 2025 a été mise en délibéré au 12 janvier 2026,
A l’audience du 13 novembre 2025, Madame, [N], [Z] n'était ni comparante ni représentée ;
elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant publiquement,
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 12 janvier 2026 par Laurent BROCHARD, Vice-Président, chargé des contentieux de la protection, assisté de Lydie WALASIK, Greffier.
Le greffier, Le président,
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