Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01269
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 28 JUILLET 2026 N° RG 25/01269 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMGK Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA BOUCLES DE SEINE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01269
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01269 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6H2 Minute n°2026/346 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, inscrite au Registre d
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tj Envoi en médiation tj06069 n° 25/01269
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01269
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CEPPODOMO + 1 CC Me GUATTERI + 1 CC Médiateur par mail Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 MEDIATION RENVOI A L’AUDIENCE DU 23 SEPTEMBRE 2026 à 09h00 Salle D [Y] [J]-[V],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01269
TJ 40088, 3 juin 2026, RG 25/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHOS DEMANDEURS Monsieur [Z] [U] [I] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Jean-Bernard P
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01269
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 25/01269
Arrêt N° OC R.G : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLIR S.A.S. DLC CONSTRUCTION C/ S.A. PRUDENCE CRÉOLE S.A. QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S S.A.S. RÉUNION TURRA INGÉNIERIE (RTI) S.A. [Adresse 1] (SHLMR) S.A.R.L. BATEC S.A.R.L. SOCIÉTÉ D'EXPÉRIMENTATION DE GÉNI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01269
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5LH MINUTE N° : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "OPAC DE L'OISE" c/ [G] [W], [D] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/01269
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01269 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOYG Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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ca other ca_paris n° 25/01269
CA Paris, 19 mai 2026, RG 25/01269
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01269 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVDA Décision déférée à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01269
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01269
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKX3 Expédition délivrée à Me [I] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le
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tj Expertise tj93008 n° 25/01269
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01269
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J6N Jugement du 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J6N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/01269
TJ 02691, 4 mai 2026, RG 25/01269
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C777 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-marie WENZINGER copie dossier JUGEMENT DU 04 MAI 2026 LE JUGE : Thom
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01269
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01269 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7P JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société MAISONS & CITES SA [Adresse 2] C/ [Q] [B] [I] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01269
TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 25/01269
N° RG 25/01269 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK3O Monsieur [X] [J] /c Madame [N] [A] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01269 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK3O Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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ca other ca_riom n° 25/01269
CA Riom, 31 mars 2026, RG 25/01269
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 1] DU 31 MARS 2026 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMPU Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Juillet 202
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ca other ca_nimes n° 25/01269
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 25/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01269 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRYV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 mars 2025 RG :22/00343 [G] C/ S.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 25/01269
TJ 83050, 26 mars 2026, RG 25/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNJ Minute n° : 2026/ 138 AFFAIRE : [H] [C] [U] épouse [Z], [J] [C] [U], [M] [C] [U], [E] [N], [L] [N] C/ [W] [C] [U] JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01269
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MC2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00463 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca other ca_caen n° 25/01269
CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/01269
AFFAIRE :N° RG 25/01269 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 26 JUILLET 2021 - RG n° 2018009139 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 06 AVRIL 2023 (RG 21/03509) Arrêt de la Cour de Cassation en date du 12 FEVRIER 2025 CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01269
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01269
DOSSIER N° RG 25/01269 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RYF Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Marie-Josèphe LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01269
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01269
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01269 - N° Portalis DB2H-W-B7J-224U AFFAIRE : [X] [T] C/ SCCV [Localité 1] 9 [I] [N], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2] dénommé [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR
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