TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 24/00260
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Texte de la décision
N° de RC :
N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWN2
Copie délivrée le :
aux parties (LRAR)
à Me Géraldine, [Localité 1]-COMTET
au MP
+ 1 COPIE DOSSIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Jugement du 23 FEVRIER 2026
adoption simple
DEMANDEUR :
Monsieur, [Y], [R], [D] é le, [Date naissance 1] 1964 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1]
Assisté de Maître Géraldine GRAS COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
président : Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur
assesseur : Angélique LANES, Vice-Présidente
assesseur :, [Y] BROCHARD, Vice-Président
greffier : Nicole BEUCLER, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier,
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil
Prononce l'adoption simple de :
Madame, [N], [G] née le, [Date naissance 2] 1989 à, [Localité 3] (CHINE)
par :
Monsieur, [Y], [R], [D], né le, [Date naissance 3] 1964 à, [Localité 4]
avec toutes ses conséquences légales,
Dit que l’intéressée faisant l'objet de cette adoption simple conservera le nom de, [G]
Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Madame la Procureure de la République, Monsieur, [Y], [R], [D] et Madame, [N], [G]
Laisse les dépens à la charge du requérant.
En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.
Le greffier Le président
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