TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/01374
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Texte de la décision
N° du RÔLE :
N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D676
Copies délivrées le :
/02/2026
aux parties (LRAR)
au Procureur de la République
+ 1 COPIE DOSSIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Jugement du 23 FEVRIER 2026
adoption simple
DEMANDEURS :
Monsieur, [G], [U], [P] époux, [H] né le, [Date naissance 1] 1967 à, [Localité 1],
Monsieur, [Z], [D], [H] époux, [P]
né le, [Date naissance 2] 1970 à, [Localité 2],
demeurant, [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
président : Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur
assesseur : Angélique LANES, Vice-Présidente,
assesseur : Laurent BROCHARD, Vice-Président,
greffier : Nicole BEUCLER, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier,
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Prononce l'adoption simple de :
,
[F], [W], [C], [O], [Q], né le, [Date naissance 3] 2014 à, [Localité 3],
par :
Monsieur, [G], [U], [P] époux, [H], né le, [Date naissance 1] 1967 à, [Localité 1], Monsieur, [Z], [D], [H] époux, [P], né le, [Date naissance 2] 1970 à, [Localité 2]
avec toutes ses conséquences légales,
Dit que l’intéressé faisant l'objet de cette adoption simple portera désormais le nom de, [F],, [T], [H], [P]
Dit qu'à la requête de La Procureure de la République, mention de ce jugement sera portée en marge :
- de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la commune de, [Localité 4] (71)
- et s’il y a lieu en marge des autres actes de l’état civil de l’intéressé, de son conjoint et des enfants mineurs ;
Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Madame la Procureure de la République, M., [G], [U], [P] époux, [H] et M., [Z], [D], [H] époux, [P] et LE, [1],
Laisse les dépens à la charge du requérant.
En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.
Le greffier Le président
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