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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/01374

    CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01374

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 25/01374 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMMD S.A. ORANGE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 380 129 866, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914fa9195da062e0320b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01374

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7G6 MINUTE N° : Société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ [M], [G] [Y] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HKH AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15ed195da062e04d285e
  • ca other ca_paris n° 25/01374

    CA Paris, 21 juill. 2026, RG 25/01374

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01374 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVOJ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604fff84f14adac9d7ac6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01374

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 25/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00070 DOSSIER : N° RG 25/01374 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQXD JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T] [L] né le 16 Décembre 1996 à MONTPELLIER (34000) 36 rue des deux Manses 34090 MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd52184f14adac9d4758a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01374

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 25/01374

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président [H] [Q], assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c562cdc6046d472c5a86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01374

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 25/01374

    DOSSIER N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46b7cdc6046d47e05313
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01374

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 25/01374

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUUW Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 15 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y] [O] épouse [T] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5151cdc6046d471c217a
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01374

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 25/01374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNGT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa428fcdc6046d47b4e7c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01374

    TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 25/01374

    N° du répertoire général : N° RG 25/01374 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFJW 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7fb4cdc6046d474d5dd2
  • tj Se déclare incompétent tj54099 n° 25/01374

    TJ 54099, 1 avr. 2026, RG 25/01374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] [A] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSEI Minute n° : 26/00008 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1e4cdc6046d47913eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01374

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01374

    Minute n° 26/225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01374 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLLC JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2d5cdc6046d4718ded8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01374

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IW MINUTE N° : Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [X] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03707cdc6046d47088101
  • ca other ca_toulouse n° 25/01374

    CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/01374

    11/03/2026 ARRÊT N° 26/ 91 N° RG 25/01374 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7TQ NA - SC Décision déférée du 18 Mars 2025 TJ de [Localité 1] - 24/00377 G. SINGER CONFIRMATION Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25e5fcdc6046d476066fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01374

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/01374

    N° RG 25/01374 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHK2 Minute N° 2026/0175 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [Q] [O] [W] [F] C/ S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS S.A.S. MENUISERIE ET CHARPENTE ORVALTAISE S.A. MMA IARD ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5197cdc6046d47ac3aef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01374

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/01374

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJXH CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : M. [S] DU VAL-DE-MARNE, Société DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORT C/ [V] [G], [N] [O], [Y] [O] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62ba5cdc6046d474ddffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01374

    TJ 67482, 25 févr. 2026, RG 25/01374

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01374 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6AR ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab19f6cdc6046d47c11f3f
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01374

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/01374

    N° du RÔLE : N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D676 Copies délivrées le : /02/2026 aux parties (LRAR) au Procureur de la République + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 23 FEVRIER 2026 adoption simple

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01374

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/01374

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SUJ Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT S.A. SACOVIV C/ [X] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b38cdc6046d47b9f28b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01374

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z53M N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Février 2026 S.C.I. FLIMMO1 C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Février 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf42cdc6046d47baeee3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01374

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 50Z Autres demandes relatives à la vente  0A   Minute n° N° RG 25/01374 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOC4 CADUCITÉ DU : 12 Février 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3 DÉCISION DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ee693c619cd1f812c50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1