TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/00903

Le Tribunal, statuant sans débat, par application de l’article 28 du code de procédure civile,

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l'adoption simple de :

-, [K], [B], [A], née le, [Date naissance 2] 1972 à, [Localité 3] ,([Localité 4]-ET,-[Localité 5])

par :

-, [N], [D], né le, [Date naissance 1] 1959 à, [Localité 1] (PAS-DE,-[Localité 2])

avec toutes ses conséquences légales,

Dit que l'intéressée faisant l'objet de cette adoption simple portera désormais le nom de, [A] (1ère partie), [D] ( 02ème partie),

Dit qu'à la requête du procureur de la République mention de ce jugement sera portée en marge :

- de l'acte de naissance de l'adoptée sur les registres de l'état civil de la commune de, [Localité 3]
- et s'il y a lieu, en marge des autres actes de l'état civil de l'intéressée, de son conjoint et des enfants mineurs,

Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Mme la Procureure de la République, M., [N], [D], Mme, [K], [B], [A],

Laisse les dépens à la charge du requérant,

En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.

La greffière La présidente