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TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01139


Vérifier : TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01139 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/12/2025
Numéro
25/01139
Lieu / cour
tj71270
Chambre
2ème Chambre
Type
other
Id
69c594e6cdc6046d4714ee30

Texte de la décision

1,870 caractères

N° du RÔLE :

N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6GP

Copie délivrée le :

aux parties (LRAR)
au MP

+ 1 COPIE DOSSIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Jugement du 08 DECEMBRE 2025
adoption simple

DEMANDEURS :

Monsieur, [D], [A], [E]
né le, [Date naissance 1] 1962 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1], [Localité 2]

Madame, [S], [J] épouse, [E]
née le, [Date naissance 2] 1964 à, [Localité 3], demeurant, [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

président : Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur
assesseur : Angélique LANES, Vice-présidente,
assesseur : Marion GODDIER, Présidente,

greffier : Virginie PONCET, Greffière,

,
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant sans débats, par application de l’article 28 du code de procédure civile,

Prononce l'adoption simple de :
,
[V], [J], née le, [Date naissance 3] 2000 à, [Localité 4]

par :

Monsieur, [D], [A], [E], né le, [Date naissance 1] 1962 à, [Localité 1],

ET

Madame, [S], [J] épouse, [E], née le, [Date naissance 2] 1964 à, [Localité 3]

avec toutes ses conséquences légales,

Dit que l’intéressée faisant l'objet de cette adoption simple conservera le nom de, [J]

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, mention de ce jugement sera portée en marge :

- de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la commune de, [Localité 5]
- et s’il y a lieu en marge des autres actes de l’état civil de l’intéressée, de son conjoint et des enfants mineurs ;

Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Madame la Procureure de la République, M., [D], [A], [E],Mme, [S], [J] épouse, [E] et Mme, [V], [J]

Laisse les dépens à la charge du requérant.

En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.

Le greffier Le président

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