TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01380
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Texte de la décision
N° du RÔLE :
N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7AG
Copie délivrée le :
aux parties (LRAR)
au MP
+ 1 COPIE DOSSIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Jugement du 08 DECEMBRE 2025
adoption simple
DEMANDEUR :
Monsieur, [D], [C], [O], [X]
né le, [Date naissance 1] 1963 à, [Localité 1] , demeurant, [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
président : Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur
assesseur : Angélique LANES, Vice-présidente,
assesseur : Marion GODDIER, Présidente,
Virginie PONCET, Greffière,
JUGEMENT :
rendu en matière gracieuse et en premier ressort,
après instruction en chambre du conseil,
prononcé publiquement le HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée qui a signé le jugement avec Virginie PONCET, Greffière,
***
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu la requête déposée en date du 18 juillet 2024 par Monsieur, [D], [C], [O], [Q] et transmise par Madame la Procureure de la République le 24 Octobre 2025 par application de l’article 1168 du code de procédure civile, tendant à ce que soit prononcée à l’égard du requérant l’adoption simple de :
,
[B], [F], demeurant, [Adresse 1], née le, [Date naissance 2] 1989 à, [Localité 2]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant sans débats, par application de l’article 28 du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
,
[B], [F], née le, [Date naissance 2] 1989 à, [Localité 2]
par :
Monsieur, [D], [C], [O], [X], né le, [Date naissance 1] 1963 à, [Localité 1]
avec toutes ses conséquences légales,
Dit que l’intéressée faisant l'objet de cette adoption simple conservera le nom de, [F]
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, mention de ce jugement sera portée en marge :
- de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la commune de, [Localité 3]
- et s’il y a lieu en marge des autres actes de l’état civil de l’intéressée, de son conjoint et des enfants mineurs ;
Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Madame la Procureure de la République, M., [D], [C], [O], [X]
et Mme, [B], [F]
Laisse les dépens à la charge du requérant.
En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.
Le greffier Le président
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