Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 25/01380
CA Angers, 25 août 2026, RG 25/01380
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQSS Jugement du 27 mai 2025 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-24-822 ARRET DU 25 AOUT 2026 APPELANTE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01380
TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/01380
N° RG 25/01380 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: Madame [T], [H], [A] [X] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01380
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7JK MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] À [Localité 1] c/ Société J M AVENIR Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER COUR D’
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01380
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 25/01380
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01380 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KEG N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [R], [G], [Z] [W] C/ Société MMA IARD SA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [C] [I] prise en sa qualité de commi
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/01380
TJ 87085, 2 juin 2026, RG 25/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRG6 AFFAIRE [I] [J] C/ S.A. SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D’EXPERTISE COMPTA BLE ******* Demande en nullité et/ou en mainle
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01380
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/01380
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 25/1380 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère, faisant fonction de président de chambre en l'absence de M. ROBAIL, empêché, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-2 du code de procé
-
ca other ca_caen n° 25/01380
CA Caen, 28 mai 2026, RG 25/01380
AFFAIRE : N° RG 25/01380 - ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 06 Mai 2025 RG n° 24/0619 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : S.A. MY MON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01380
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-525B AFFAIRE : M. [Q] [H] (Maître Christelle BERTAUD) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01380
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/01380
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6H5 ______________________ MINUTE N°
-
ca other ca_nimes n° 25/01380
CA Nimes, 4 mai 2026, RG 25/01380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSCT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 avril 2025 RG:24/00027 [W] C/ Société SASU [1] Grosse délivrée le 04 MAI 2026 à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01380
TJ 30189, 4 mai 2026, RG 25/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01380 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG7P [K] [Y] [P] [V] représentée par [O] [D] [A] [V] [E], désignée en qualité de tuteur par jugement rendu par le tribunal judiciaire de Perpignan en date du 07 janvier 2025 C/ [R] [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01380
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; Me Thomas LEMARIE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01380 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JMF N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’AC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01380
TJ 68224, 20 mars 2026, RG 25/01380
N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLK4 Madame [N] [D] /c Monsieur [M] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLK4 Nature de l’affaire : demande relative à la liquidation d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01380
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01380
DOSSIER N° RG 25/01380 N° Portalis DB2W-W-B7J-NH7J JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. M4B 8 rue Saint V
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01380
TJ 10387, 19 mars 2026, RG 25/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/01380 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH5N Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [W] [C] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01380
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01380 N° Portalis DBX6-W-B7J-2RRR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à Me Norbert BOUHET la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS 2 c
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01380
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQD PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01380
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01380 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBL6 JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00239 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [L] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me RIHET Copie conforme M. [P] Copie dossie
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01380
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/01380 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN64 Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [E], [N] [V] c/ société ERGO VERSICHERUNG AG, société JPF DEMANDEURS Monsieur [U] [E], né le 18 janvier 1981 à [Localité 11], demeurant [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01380
TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01380
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJVC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. HFC TECHNICS C/ S.A.R.L. TEJ BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles