TJ 59350, 5 mars 2026, RG 23/02292

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

05 Mars 2026

Affaire : N° RG 23/02292 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXD

DEMANDERESSE :

E.P.I.C. OPH DU NORD,
[Adresse 1],
[Localité 1]
représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE :

CPAM DE, [Localité 2] D’OPALE,
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 3]
non comparante

Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
,
[Motifs de la décision occultés]

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT