Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_caen n° 23/02292
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 23/02292
AFFAIRE : N° RG 23/02292 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJD4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juillet 2023 RG n° F21/00275 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02292
TJ 74281, 30 mars 2026, RG 23/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 N°: 26/00121 N° RG 23/02292 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2MM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02292
TJ 01053, 26 mars 2026, RG 23/02292
JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02292 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.D.C. SDC LES TERRASSES DU SALEVE 2, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 84
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/02292
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 23/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Mars 2026 Affaire : N° RG 23/02292 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXD DEMANDERESSE : E.P.I.C. OPH DU NORD, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE, [Local
-
ca other ca_versailles n° 23/02292
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/02292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 23/02292 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPZ AFFAIRE : [H] [W] C/ [N] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2023 par le Conse
-
ca other ca_colmar n° 23/02292
CA Colmar, 16 déc. 2025, RG 23/02292
MINUTE N° 25/920 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 16 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025
-
ca other ca_pau n° 23/02292
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/02292
MF/SB Numéro 25/2888 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02292 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITVA Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [O] [N] C/ [
-
ca other ca_poitiers n° 23/02292
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02292
ARRET N°297 N° RG 23/02292 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4WR [C] C/ [T] Société L'EQUITÉ Organisme CPAM 17 S.A.S.U. CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - RAMSAY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02292
TJ 83050, 28 août 2025, RG 23/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 23/02292 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWYW Minute n° : 2025/ 329 AFFAIRE : [M] [I] C/ [C] [I], S.A.R.L. VIA ASSURANCES, [K] [B], Société [U] [O] Global Asser Management Gmbh
-
ca other ca_toulouse n° 23/02292
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 23/02292
16/07/2025 ARRÊT N°391/2025 N° RG 23/02292 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRGE JCG/KM Décision déférée du 30 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 23/00504) [N] [E] [Y] C/ [D], [R], [I] [M] INFIRMATION Grosse dél
-
ca other ca_metz n° 23/02292
CA Metz, 24 juin 2025, RG 23/02292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02292 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCIZ Minute n° 25/00069 [O] C/ consorts [X] Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 23 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01382
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/02292
TJ 85191, 7 janv. 2025, RG 23/02292
JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 23/02292 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D7MP Minute : 25-0030 Nataf : 20J 0A Mme [K] [O] [U] épouse [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-000678 du 14/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnel
-
ca other ca_rouen n° 23/02292
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02292
N° RG 23/02292 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Juin 2023 APPELANTE : Madame [T] [P] [Adresse 1] [Lo
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02292
TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/02292 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUPK 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défende
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02292
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/02292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 - STATUANT SUR SAISINE APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02292 - N° Portalis D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02292
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02292 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2ET N° : Monsieur [U] [Z] c/ S.A.S. MECA AUTO DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Joseph PANGALLO de la SELARL MIELLET
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02292
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02292
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02292 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02292
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMQL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL SCORE AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02292
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02292
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/02292 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILY Minute : 24/00406 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02292
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 23/02292
N° RG 23/02292 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 20 février 2023 RG : 23/00082 S.A.R.L. BAGELS C/ S.A.S.U. RODAMCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles