TJ 69123, 23 mars 2026, RG 25/07268

JUGEMENT DU : 23 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/07268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYQ
AFFAIRE :, [D], [T] veuve, [G],, [B], [T] épouse, [O] dit, [H],, [Y], [T],, [N], [T] C/, [E], [T] épouse, [W]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEURS

Madame, [D], [T] veuve, [G]
née le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1],
demeurant, [Adresse 1]
représentée par Maître Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON

Madame, [B], [T] épouse, [O] dit, [H]
née le, [Date naissance 2] 1960 à, [Localité 1],
demeurant, [Adresse 2]
représentée par Maître Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON

Monsieur, [Y], [T]
né le, [Date naissance 3] 1962 à, [Localité 1],
demeurant, [Adresse 3]
représenté par Maître Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON

Monsieur, [N], [T]
né le, [Date naissance 4] 1956 à, [Localité 1],
demeurant, [Adresse 4]
représenté par Maître Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

Madame, [E], [T] épouse, [W]
née le, [Date naissance 5] 1954 à, [Localité 1],
demeurant, [Adresse 5]
représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 17 Octobre 2025, Madame, [D], [T] veuve, [G], Madame, [B], [T] épouse, [O] dit, [H], Monsieur, [Y], [T] et Monsieur, [N], [T] ont fait citer à comparaître devant le président du Tribunal judiciaire de LYON selon la procédure accélérée au fond, Madame, [E], [T] épouse, [W].

Par message RPVA de ce jour, Maître, [K], [A] a, pour Madame, [D], [T] veuve, [G], Madame, [B], [T] épouse, [O] dit, [H], Monsieur, [Y], [T] et, Monsieur, [N], [T], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation suite à la signature d’un protocole d’accord en audience de règlement amiable.

Le conseil de Madame, [E], [T] épouse, [W] a accepté ce désistement.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de donner acte à Madame, [D], [T] veuve, [G], Madame, [B], [T] épouse, [O] dit, [H], Monsieur, [Y], [T] et Monsieur, [N], [T] de leur désistement d’instance à l’encontre de Madame, [E], [T] épouse, [W] et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS