Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07268 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07268

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07268 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWET AFFAIRE : S.C.I. [J] C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Véronique LIPARI, avocat inscrit au barreau de Toulon, Copie : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadfb195da062e0c43892
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/07268

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 25/07268

    JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/07268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYQ AFFAIRE :, [D], [T] veuve, [G],, [B], [T] épouse, [O] dit, [H],, [Y], [T],, [N], [T] C/, [E], [T] épouse, [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59943cdc6046d4715426c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07268

    CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/07268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07268 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6954c3e275782d5f06527123
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/07268

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 JUILLET 2025 MINUTE : 25/877 RG : N° 25/07268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QG5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d65f09f7fee0efbfc0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07268

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/07268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/07268 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5E4 Ordonnance n° 2025/M208 Mme [H] [Z] Représentant : Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S. AUTO LIVE DEPANNAGE REMORQUAGE société inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceadd616fe004ff199ac1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1