TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/02268

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 12/03/2026
à : - Me A.-C. JOSEPH
- Me J. KARBOWSKI
Pour la Directrice de greffe,
La Greffière

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP référé
Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01]
N° RG 26/02268 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHUH

N° de MINUTE :
3/2028

CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ, [Localité 2] DÉFAUT DE PLACEMENT
du jeudi 12 mars 2026
(article 754 du Code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur, [A],, [Q], [O], demeurant, [Adresse 1]
représenté par Me Anne-Claire JOSEPH, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0926, substituée par Me Myriam ARAMA, Avocate au Barreau de PARIS

à

Madame, [U], [P], demeurant, [Adresse 2]
représentée par Me Juliette KARBOWSKI, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D0847

Vu l'article 754 du Code de procédure civile ;

Vu l'assignation en référé en date du 11 février 2026,

Attendu qu’il résulte de l'article susvisé que l'assignation doit être placée au moins quinze jours avant l'audience ; qu’or, l'assignation susvisée a été placée le 25 février 2026 ;

Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’assignation en référé suvisée caduque ;

PAR CES MOTIFS,