Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02268
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/02268 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NAZ4 Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Anaïs BOURGIER Copie certifiée conforme délivrée le : 02 Juillet 2026 S.A.S. GARAGE GUILLAUME AUTOMOBILES dev
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02268
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/02268
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02268 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWJ4 Décision d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02268
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/02268
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° Portalis DB2H-W-B7K-4KXS N°RG 26/02268- JLD hospitalisation Monsieur [W] [H], né le 24/01/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juin 2026 à Par, Jean-Ch
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02268
TJ 62160, 14 juin 2026, RG 26/02268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 14 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02268 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TNQ Nous, Mme BUBBE Aude
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02268
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 26/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2026 MINUTE : 26/00681 N° RG 26/02268 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XNB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02268
CA Paris, 23 avr. 2026, RG 26/02268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02268 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/02268
TJ 35238, 22 mars 2026, RG 26/02268
COUR D'APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02268 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEHX Minute n° 26/00174 , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M., [C],
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02268
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/03/2026 à : - Me A.-C. JOSEPH - Me J. KARBOWSKI Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01] N° RG 26/02268 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCH
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