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TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/00105


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Date
17/03/2026
Numéro
25/00105
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Charges de copropriété
Type
other
Id
69c59f1acdc6046d4715bbdf

Texte de la décision

2,432 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me HOFFMANN NABOT

■

Charges de copropriété

N° RG 25/00105 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C6TT3

N° MINUTE :

Assignation du :
27 Décembre 2024

JUGEMENT
rendu le 17 Mars 2026
DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de la résidence sis, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET JEANDIN IMMOBILIER, SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2],
[Localité 2]

Représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1364

DÉFENDEURS

Madame, [I], [A], [D]
Monsieur, [Q], [J], [D],
[Adresse 3],
[Localité 3]

Non représentés

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Décision du 17 Mars 2026
Charges de copropriété
N° RG 25/00105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TT3

Madame Perrine ROBERT, Vice-Président, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière,

DÉBATS

À l’audience du 17 Mars 2026 tenue en audience publique.

JUGEMENT

Prononcé en audience publique
Réputé contradictoire
en premier ressort
***
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 27 Décembre 2024 par le Syndicat des copropriétaires de la résidence sis, [Adresse 1];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mars 2026 le Syndicat des copropriétaires de la résidence sis, [Adresse 4]) se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas constitué avocat, et par conséquent n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant pa run jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort,

Déclare parfait le désistement de l’instance engagée par le Syndicat des copropriétaires de la résidence sis, [Adresse 1] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

Laisse les dépens à la charge du Syndicat des copropriétaires de la résidence sis, [Adresse 1], sauf convention contraire ;

Fait et jugé à, [Localité 1] le 17 Mars 2026.

La Greffière La Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.