TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/05793

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]

[1] Expéditions exécutoires
délivrées le :

1/4 social

N° RG 25/05793 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73C6

N° MINUTE :

Assignation du :
06 Mars 2025

DÉCISION
CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE
le 24 Mars 2026
DEMANDEUR

Monsieur, [I], [Y], [X], [K],
[Adresse 1],
[Localité 2]

représenté par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU - ITTAH - ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque P0120

DÉFENDERESSE

ASSOCIATION DE PRÉVOYANCE DU GROUPE KLESIA
SIRENE, [XXXXXXXXXX01],
[Adresse 2],
[Localité 3]

représentée par Maître Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, toque C1456

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président, assistée de Madame Romane TERNEL, Greffier.

Vu les articles 394 et suivants et l'article 797 du Code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Mont de Marsan en date du 06 mars 2025 désignant la compétence du Tribunal judiciaire de Paris ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 09 mars 2026, Monsieur, [I], [Y], [X], [K] par le biais de son avocat, a fait part de sa volonté de se désister de l'instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 11 mars 2026, l’ASSOCIATION DE PRÉVOYANCE DU GROUPE KLESIA, par le biais de son avocat, a accepté ce désistement d’instance et d’action ;

Il y a lieu de constater que le désistement est parfait ;

Selon accord des parties, chacune des parties conservera la charge de ses dépens et des frais qu’elle a engagés.

PAR CES MOTIFS