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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05793

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. [E] Copie exécutoire délivrée à : Me TESLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05793 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKLS N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad1b2cdc6046d4769cf3a
  • tj Expertise tj34172 n° 25/05793

    TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/05793

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 1 N° RG 25/05793 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA7I LOYERS COMMERCIAUX le :2 juin 2026 EXPERT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f43abcdc6046d47e010a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05793

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/05793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/05793 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73C6 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2025 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE le 24 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [I], [Y], [X], [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a050cdc6046d4715d72e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05793

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/05793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05793 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e17cdc6046d47140ffb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05793

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/05793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNBH JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : La société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (ci-après « La Compagnie MAIF »), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 691480c04322238c089bbf76
  • ca other ca_paris n° 25/05793

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05793 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3bff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1