TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00427

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

■
,
[Adresse 1]

N° RG 23/00427 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEL3

N° MINUTE :

Requête du :
14 Février 2023

JUGEMENT DE CADUCITE
rendu le 25 Mars 2026
DEMANDEURS

Madame, [R], [Z], demeurant, [Adresse 2]

Non comparante, ni représentée

Monsieur, [L], [Z], demeurant, [Adresse 2]

Non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

C.A.F. DE, [Localité 1] BAJ, dont le siège social est sis, [Adresse 3]

Représentée par Mme, [G], [F], munie d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe
Madame CUCCHINI, Assesseur
Monsieur JUFFORGUES, Assesseur

assistés de Carla RODRIGUES, Greffière

DEBATS

A l’audience du 25 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2026.

2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le :
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Février 2023,

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que sans motif légitime, les demandeurs ne comparaissent pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,
sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article, [Etablissement 1]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Madame, [R], [Z]et Monsieur, [L], [Z], bien que régulièrement convoqués, ne sont pas représentés.

La C.A.F. DE, [Localité 1] BAJ n’a pas requis de jugement sur le fond et a demandé à l'audience que la caducité soit prononcée.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS